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Arrêtés Préfectoraux
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Arrêtés Préfectoraux

04 juillet - Législatives 2nd tour :

Arrêté Préfectoral fixant, pour la 6ème circonscription législative, la liste des candidats se présentant au second tour.

ARRÊTÉ

04 juillet - Arrêté Préfectoral artifices et essence

Arrêté Préfectoral réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs du 6 juillet 2024 au 15 juillet 2024.

ARRÊTÉ

28 juin - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL GESTION CYNÉGÉTIQUE

Arrêté préfectoral prolongeant au 31 août 2024 la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024.

ARRÊTÉ

28 juin - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL USAGE ARMES A FEU

Arrêté préfectoral portant réglementation de l’usage des armes à feu dans le département du Loiret.

ARRÊTÉ

26 juin - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGULATION SANGLIERS

Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030

ARRÊTÉ

25 mai - Publication des listes de candidats aux élections européennes

L’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au parlement européen,

ARRÊTÉ

L’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai fixant les listes candidates à l’élection des représentants au parlement européen,

ARRÊTÉ

L’état des listes candidates à l’élection au Parlement européen (le dernier transmis au 24 mai 2024).

AFFICHE LISTES

7 mai 2024 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

ARRÊTÉ

21 mai - Arrêté Préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

ARRÊTÉ

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