NOYERS, Vendredi 03 Mai 2024, 7 / 14 °C, Averses
1 - Assainissement collectif
Zone « La Borde » - Zone « bourg » - Zone « La Montagne »
L’assainissement collectif est géré par la commune (sauf pour le quartier de La Montagne qui est raccordé au réseau de Lorris et géré par Véolia).
Si votre habitation est concernée par l’assainissement collectif, sauf pour le quartier de La Montagne, vous recevez chaque année deux factures :
Concernant le quartier de La Montagne, une seule facture est adressée par Véolia. Elle correspond à la distribution de l’eau et à l’assainissement.
Pour tout litige lié à la consommation d’eau, vous devez vous adresser au syndicat concerné.
N’oubliez pas d’informer la mairie et le syndicat des eaux si vous venez de vous installer à Noyers, ou bien si vous en partez définitivement.
Il est rappelé que les compteurs d’eau doivent être protégés contre le gel. Les regards dans lesquels ils sont posés ne doivent pas être inondés ou encombrés de racines d’arbres. Il vous incombe de veiller au bon état de votre installation.
Le budget annexe de l’assainissement géré par la commune est indépendant et est financé par les utilisateurs. Les recettes de ce budget proviennent des montants payés par les Nucériens assujettis à l’assainissement collectif en fonction des m3 d’eau consommés et des taxes de raccordement que payent les propriétaires des nouvelles constructions raccordées.
REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services d’Assainissement (RPQS)
27 juillet – Arrêté Préfectoral spécifique système d'assainissement Noyers la Borde
L’autorisation de la Préfecture pour le fonctionnement de la station d’assainissement de la Borde a pris fin en avril 2022. Une dérogation de 2 ans nous a été accordée pour obtenir un nouvel arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploitation. Le dossier a été confié à un bureau d’études dès début 2022 pour le montant de 6920 € HT, dont 50 % ont été pris en charge par l’agence de l’eau, soit 3460 € à la charge de la commune. Ce nouvel arrêté a été pris par la Préfecture du Loiret en date du 7 juillet 2023 , vous le trouverez ci-joint :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL STEU LA BORDE
2 - Assainissement individuel
Les maisons NON CONNECTÉES à l’assainissement collectif sont assujetties au SPANC. Le SPANC est géré par un conseil d’exploitation qui dépend du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes. Ce service public est de la compétence de la Communauté de Communes.
Les propriétaires doivent entretenir leurs installations (fosses septiques, bacs à graisses, fosses toutes eaux). Ces équipements doivent être vidangés régulièrement (2 à 4 ans) afin d’évacuer les matières dans des centres de traitement agréés.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais, 155 rue des Érables, B.P. 7 45260 LORRIS, 02 38 92 31 11.
Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service public, pour obtenir plus de renseignements sur les missions du SPANC :
La Communauté de Communes canaux et Forêts en Gâtinais
Le SPANC de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, Pôles Châtillon-Colligny, Lorris et Bellegarde met à votre disposition un service de vidange des installations d'assainissement non collectif à des tarifs préférentiels.
Les inscriptions pour la campagne de vidange de OCTOBRE 2020 sont ouvertes jusqu'au 15 septembre
Pour télécharger la convention, cliquer ici
Pour une intervention hors campagne, dite "URGENTE", cliquer ici
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Le secrétariat de la mairie de NOYERS vous accueille de préférence sur rendez-vous le mardi de 16h00 à 19h00
le mercredi et le jeudi de 10h00 à 11h30
le vendredi de 16h00 à 18h00
La mairie est fermée le mercredi après-midi.
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