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mars - SCoT du PETR Gâtinais Montargois - Arrêté prescrivant l'enquête publique relative au schéma de cohérence territoriale

19/03/2024

19 mars - SCoT du PETR Gâtinais Montargois - Arrêté prescrivant l'enquête publique relative au schéma de cohérence territoriale

Le Comité Syndical du PETR Gâtinais Montargois, dans sa séance du jeudi 16 mars 2023, a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le PETR Gâtinais montargois souhaite lancer l’enquête publique relative au schéma de cohérence territoriale pour une durée de 31 jours consécutifs, du jeudi 28 mars 2024 au lundi 29 avril 2024.

A cet effet, vous trouverez en pièce jointe l’arrêté en date du 5 mars prescrivant l’ouverture de cette enquête.

ARRÊTÉ

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